Plaque professionnelle : Qu’en est-il du syndic et de la copropriété ?

Qu’il soit locataire ou propriétaire, un professionnel libéral aspire souvent à poser une plaque professionnelle sur les parties communes du local dans lequel il s’est établi pour permettre à sa société, son entreprise ou à son cabinet d’avoir accès à plus de visibilité et informer son public. La pose se fait de préférence sur la façade de l’immeuble, mais ceci peut être autorisé ou non par le règlement de copropriété. Ainsi, si vous souhaitez savoir quelle législation pour une plaque professionnelle vous êtes tenu de respecter avant de passer à l’action, il est indispensable de se référer aux réglementations en rigueur.

Populaire

Plaque professionnelle

Créer une plaque en 2 min

Large choix : 12 matières, 135 coloris, 8 systèmes de fixations

Importez des images / logos

Fabrication française

Expédié en 24h !

Voir les modèles

Quelles règles à respecter pour mettre une plaque professionnelle en accord avec le syndicat ?

La plaque professionnelle représente un outil dont le principal but est informatif et indicatif. Cette signalétique permet en effet à l’éventuelle patientèle ou clientèle de retrouver votre local plus aisément sans faire office d’enseigne publicitaire au vu des restrictions imposées pour la publicité. Toutefois, elle est soumise à une réglementation dictée par le code civil et le syndicat de copropriétaires de l’immeuble de résidence. Pour le cas des professions libérales, le concerné est en droit d’installer une plaque professionnelle sur la façade de l’immeuble dans lequel il exerce à condition de respecter la loi et les normes fixées :

Les dimensions de la plaque professionnelle doivent en général être de 20 x 30 cm et ne pas dépasser les dimensions de 25 x 30 cm ;
Le matériau utilisé par le professionnel (médecin, avocat, etc.) pour la gravure doit résister aux changements de température. Il est généralement conseillé d’opter pour le laiton, l’aluminium, le plexiglas, etc.
Les couleurs peuvent être choisies librement sauf dans le cas où le syndicat émet une restriction précise ;
L’apposition des plaques professionnelles peut s’effectuer de diverses manières en utilisant des vis ou un adhésif en fonction du type de surface de l’habitation ;
Les informations à faire figurer sur l’enseigne sont strictement réglementées et peuvent différer d’une profession à une autre. Néanmoins, elle doit principalement comporter les coordonnées, le nom, les titres et diplômes obtenus ainsi que l’activité exercée.

Que faire quand le règlement de la copropriété ne prévoit rien pour la pose d’une plaque ?

Comme cité précédemment, le règlement peut assurer le droit d’apposer une plaque tout en disposant de l’autorité de préciser l’emplacement de cette dernière sur l’immeuble ou l’habitation (intérieur, extérieur, façade, etc.). Toutefois, il se peut que le règlement ne mentionne aucune indication concernant la signalétique. Dans ce cas, le professionnel qui exerce une activité libérale peut demander une autorisation au propriétaire de l’immeuble et celle-ci sera accordée ou non selon le vote de la majorité lors de l’assemblée générale.

Le règlement de la copropriété et le syndic peuvent-il m’interdire la pose d’une plaque professionnelle ?

Dans le cas où l’assemblée générale des copropriétaires émet un refus d’autorisation pour le libéral (avocat, médecin, infirmier, etc.), le concerné étant lésé par cette décision peut faire un appel en justice et demander un jugement pour que sa demande d’autorisation soit acceptée. Par ailleurs, s’il décide d’apposer sa plaque sans autorisation, la justice peut statuer en sa défaveur et requérir l’enlèvement de sa plaque, et ce qu’il soit copropriétaire ou locataire.