Plaque professionnelle : Quelle réglementation et législation à respecter ?

La mise en place d’une plaque professionnelle nécessite le respect de normes précises qui peuvent varier en fonction de la profession exercée ainsi que du statut juridique de l’entité concernée (entreprise, société, cabinet libéral, etc.). En effet, chaque profession dispose d’un arrêté qui sert à définir les restrictions et les permissions fixées par le code, l’ordre ou le syndicat professionnel. En parallèle, les règles à suivre pour procéder à la fixation de la plaque pro peuvent également émaner d’un gérant d’immeubles, d’une mairie ou encore d’une agence immobilière. Pour être renseigné au mieux avant de vous lancer, nous vous recommandons de lire notre FAQ - Guide d'achat plaque professionnelle qui regroupe toutes les informations indispensables à connaitre.

En France, le droit d’apposer une plaque professionnelle sur le terrain, l’immeuble ou le local de l’exercice de l’activité est accordé à tous les professionnels. En effet, cette plaque représente un moyen très utile pour les clients et patients lors de l’identification et permet de renvoyer une image de sérieux et professionnalisme au vu de son absence totale de slogan ou autre technique publicitaire. Bien qu’elle soit directement associée aux professions libérales, la plaque s’adresse en réalité à tous les types d’activité, allant des entreprises (marketing, conseil, etc.) aux artisans, en passant par les commerçants et auto entrepreneurs : tous peuvent choisir d’afficher cette signalétique à l’entrée de leur immeuble ou cabinet.

Les professions libérales sont tenues de respecter une législation inflexible en matière de publicité. En effet, lorsqu’il est question d’activités qui impliquent un savoir-faire ainsi que des connaissances techniques, une qualification certifiée ou un diplôme reconnu sont requis pour pouvoir exercer légalement. De ce fait, les professionnels sont soumis à un contrôle de la part d’un ordre ou d’un conseil supérieur : c’est notamment le cas de l’expert-comptable, avocat, médecin, notaire, infirmière et bien d'autres encore. Pour arriver à mettre en place une communication constante sans avoir à user d’une enseigne publicitaire, le droit d’apposer une plaque professionnelle a été accordé. Cette dernière est donc essentielle, car elle représente l’un des rares outils permettant d’obtenir une certaine visibilité. Comme chaque profession dispose de sa propre réglementation portant sur les dimensions autorisées et le contenu de la plaque, il est impératif de se renseigner auprès de son conseil de l’ordre avant de procéder à la commande.

Le règlement de copropriété permet au professionnel qui souhaite devenir locataire ou copropriétaire de déterminer s’il détient le droit d’exercer son activité professionnelle au sein de l’immeuble, et donc d’apposer sa plaque pro. Si l’apposition est interdite, cela veut dire que l’immeuble est uniquement à usage d’habitation. Le concerné devra donc se soumettre à cette règle au risque de se voir retirer sa plaque professionnelle. En revanche, si l’apposition est autorisée, alors il sera tout à fait possible de fixer sa plaque et d’exercer légalement son activité en tant que libéral, entreprise ou société. Cependant, le règlement peut parfois exiger certaines mesures concernant les spécificités de la plaque afin de procurer un rendu harmonieux à la façade. Ces mesures peuvent concerner l’indication d’un emplacement prévu à ce type de signalétique (à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble) ou l’obligation de respect d’une charte graphique précise.