Panneau défense d’entrer

Réglementer l’accès à sa propriété ou à un terrain propre est un sujet complexe. Il existe cependant quelques outils, comme un panneau propriété privée, qui peuvent vous aider à indiquer à tout passant votre volonté. Vous recherchez une telle signalétique ? Grâce à un panneau défense d’entrer, informez le public que le passage sur cette parcelle est interdit, sous peine de sanctions.

Pourquoi utiliser une signalétique et un anneau défense d’entrer ?

Aujourd’hui, il est essentiel de faire savoir sa volonté par des panneaux informatifs. On pense bien entendu à la signalisation routière, cependant, d’autres pictogrammes peuvent être utilisés par un particulier au niveau de sa propriété. Ces derniers vous aident alors à informer le public sur une restriction d’accès ou une action interdite. Des réglementations pour la mise en place de ces panneaux sont souvent à connaître, de même que des normes d’affichage comme la ISO EN 7010.

Le panneau propriété privée défense d’entrer

Reconnaissable par son fond rouge, représentatif d’une interdiction, la signalisation défense d’entrer peut être utilisée pour informer l’interdiction d’accès à un terrain, sans autorisation préalable. Ce panneau offre alors au propriétaire une certaine sécurité ou une protection vis-à-vis de son bien. Le panneau défense d'entrer peut également être employé au niveau d’un stationnement ou d’une entrée de maison. L’interdiction est alors claire et restreint l’accès aux voitures sans autorisation.

Panneau défense d’entrer : Que dit la loi ?

Selon la réglementation actuelle, s’introduire au sein d’une propriété déclarée comme privée est un délit. En effet, selon l'article 226-4, présent dans le Code Pénal, entrer sans autorisation au sein d'un espace privé peut être puni d’un an d’emprisonnement, ainsi que de 15 000 euros d’amende. C’est cependant parfois un peu plus compliqué que cela. Cette loi peut effectivement parfois entrer en conflit avec l’article 1242 du Code Civil sur la responsabilité civile. Sans dommage causé, il peut ne pas y avoir de sanction à la pénétration sans autorisation sur un terrain d’autrui. Il est toutefois important de mettre en place tout le nécessaire pour informer aux passants l’interdiction d’accès des voies privées. Concept également retranscrit par l’article 1er, décret 80-923.

Personnaliser votre panneau défense d’entrer

Si vous recherchez un panneau défense d’entrer pour votre propriété privée, personnalisez-le directement sur notre site. Définissez son format, sa taille ou encore la disposition des différents éléments. En cas de doute ou si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, n'hésitez pas à nous transmettre vos doutes ou vos questions. Notre équipe est également disponible en cas de besoin d’un devis personnalisé.

La matière d’un panneau défense d’entrer

Le choix du produit de fabrication est important selon vos besoins. En effet, il est possible d’opter pour différentes matières de fabrication, chacune possédant des avantages distincts. Le PVC, plus rigide, vous assure une bonne résistance dans le temps, que ce soit en intérieur ou en extérieur. L’aluminium est une matière résistante également, de plus grande épaisseur, mais qui ne se déforme pas ou peu face aux coups ou aux intempéries. Enfin, vous pouvez opter pour un panneau en plastique souple. Ce dernier est assez pratique et peut s’appliquer sur bon nombre de surface. Il peut néanmoins s’avérer peu résistant en extérieur.

Panneau défense d’entrer : Le choix de la fixation

Selon vos besoins, optez pour une fixation adaptée. Un panneau propriété privée défense d’entrer peut s’accrocher facilement à l’aide d’un adhésif double face. Il est préférable d’opter pour cette option en cas d’une signalisation plastique. Vous pouvez ainsi la positionner facilement sur n’importe quelle surface, comme une porte de garage. Un autre type de fixation est l’emploi d’une cheville et de vis. Inclus à l’achat, il vous suffit alors d’accrocher votre signalisation sur un poteau ou une surface choisie.

Voir aussi :
Signalétique propriété privée vidéo surveillance
Panneau voie privée et sans issue
Panneau interdiction de stationner
Panneau piscine privée
Signalétique zone naturelle protégée
Panneau refus linky