Les normes à respecter pour mettre un panneau de vidéosurveillance

L’installation d’une vidéosurveillance permet de renforcer la sécurité de la maison. La présence de caméras permet aussi de dissuader les malfaiteurs. Dans le cas où vous souhaiteriez installer une vidéosurveillance chez vous, il est recommandé d’installer un panneau pour avertir le public. Pour en savoir plus sur la loi ou la réglementation de la pose d’un panneau de vidéosurveillance pour la maison, vous pouvez lire les lignes suivantes. Grâce à notre FAQ - Panneau Maison, vous pourrez choisir la plaque idéale.

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Que dit la loi sur l’installation d’une caméra de vidéosurveillance pour la maison ?

Certes, vous avez le droit d’installer des caméras de vidéosurveillance chez vous. Cependant, l’enregistrement de la vidéo ou des images est encadré par la loi. Cette réglementation panneau de vidéo surveillance est prise sur la base du respect de la vie privée des personnes.

Ainsi, si vous envisagez d’installer une caméra de vidéosurveillance dans votre propriété, mais que l’appareil ne va pas enregistrer les images, vous n’avez nullement besoin d’une autorisation préfectorale. Vous n’êtes pas non plus contraint de faire une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL.

En revanche, cette déclaration à la CNIL est nécessaire si vous avez l’intention de conserver la vidéo ou les images. Toutefois, il est interdit de conserver les images ou la vidéo plus d’un mois, sauf si un accès est demandé via une procédure judiciaire.

Quelles sont les règles à respecter sur le positionnement des caméras de vidéosurveillance ?

Selon les règles, les caméras ne doivent s’orienter que sur votre espace privé. Ces caméras ne doivent pas filmer les résidences mitoyennes ni la voie publique. Toutefois, si vous habitez en copropriété, votre caméra peut filmer les entrées de votre propriété, mais seulement en lisière de votre mur.

N’oubliez pas non plus d’installer un panneau de vidéosurveillance pour prévenir et informer les passants de l’existence du système.

Par ailleurs, si la voie publique est légèrement entrée dans le champ de vision de votre caméra de vidéosurveillance, vous devez demander une autorisation préfectorale.

Que faire en cas de non-respect des règles sur la pose d’un panneau de vidéosurveillance maison ?

Dans le cas de non-respect de ces règles, la personne espionnée est en mesure de porter plainte pour atteinte à la vie privée. La police va ensuite vérifier la zone couverte. Si l’atteinte à la vie privée est vraiment établie, le propriétaire de la caméra de vidéosurveillance s’expose à des poursuites civiles et pénales. La caméra peut aussi être saisie.

Faut-il personnaliser un panneau de vidéosurveillance conforme à la loi ?

L’installation d’un panneau de vidéosurveillance permet ainsi d’informer les visiteurs et les passants de l’existence d’une caméra dans la maison. Cette plaque dissuade aussi les malfaiteurs. Encore faut-il que le panneau soit personnalisé pour plus d’esthétique et d’efficacité ?

En effet, le panneau de vidéosurveillance doit d’abord comporter un pictogramme de caméra. Selon vos besoins, vous pouvez ensuite rajouter des textes ou d’autres images. Veillez seulement à ce que toutes les mentions soient bien visibles afin qu’elles soient identifiables, même de loin.

De la même façon, vous pouvez personnaliser le panneau de vidéosurveillance en choisissant sa matière de fabrication. Dans ce cas, vous avez le choix entre une plaque en aluminium ou une plaque en PVC. Le panneau de vidéosurveillance en aluminium est solide et moderne tandis que celui en PVC est plus léger et esthétique.

À la fin, vous pouvez choisir le mode de fixation du panneau. Celui qui se colle à l’adhésif est plus facile à installer que le panneau à visser.