Plaque professionnelle : quelles inscriptions y mettre ?

Question 1

Plaque professionnelle : quelles inscriptions y mettre ?

Answer

Une plaque professionnelle est une signalétique impérative lorsque l’on souhaite assurer la visibilité d’un cabinet ou d’une société, car celle-ci permet aux futurs clients d’être plus aisément guidés vers les professionnels. Cependant, avant de passer à sa création, il est indispensable de savoir quelle législation pour une plaque professionnelle doit être respectée. Pour bien appréhender la réglementation en place, nous allons dans cet article aborder ce qui concerne le contenu : les inscriptions à mettre sur une plaque pro.

Question 2

Quelle réglementation faut-il respecter avant d’apposer sa plaque professionnelle ?

Answer

Le règlement qui régit la plaque professionnelle est lié de manière directe au lieu d’exercice, à l’activité exercée (secteur professionnel), aux matériaux ainsi qu’au bail d’habitation (ou commercial) dans un immeuble (en copropriété). De ce fait, le droit d’interdire un type d’activités professionnelles libérales dans un bâtiment d’habitation peut être utilisé si des désagréments concernant le métier sont envisageables : il faut donc s’assurer que votre profession ou entreprise est bien autorisée avant de signer un bail. Il est également requis de vérifier si le contrat détermine bel et bien le droit de poser une plaque professionnelle ou non. Par ailleurs, le choix des matières, des couleurs, et même des dimensions peuvent aussi être soumis à une réglementation dans l’objectif d’avoir un rendu de façade de bâtiment en harmonie avec les autres plaques professionnelles.

Question 3

Quelles mentions indiquer sur une plaque professionnelle ?

Answer

Quelle que soit la fonction occupée ou l’activité exercée par une entreprise ou société (juridique, santé, marketing, etc.), le contenu à faire figurer sur la plaque professionnelle doit avoir pour objectif la communication claire de certaines informations clés :

Le nom et le prénom ;
L’adresse exacte concernant le lieu d’exercice de l’activité ;
Une adresse mail professionnelle ou un numéro de téléphone valide ;
Les jours d’activité (d’ouverture) ainsi que les horaires correspondantes ;
Les diplômes obtenus (en option).

Bien que le choix de la matière de la plaque professionnelle, sa couleur, sa gravure, son texte ainsi que ses dimensions soit réglementé dans certains cas, on retrouve des critères qui permettent de choisir un format au mieux. Ainsi, les plaques sont principalement réalisées en laiton, plexiglas, inox ou encore en aluminium. Par ailleurs, la fixation de la plaque professionnelle se déroule en peu de temps quel que soit le matériau utilisé, car elle ne nécessite pas de moyens particuliers.

Question 4

Quelles mentions indiquer sur une plaque professionnelle juridique ?

Answer

La plaque professionnelle juridique représente une signalétique qui a pour effet, comme pour toute autre plaque professionnelle, d’informer les clients des coordonnées essentielles concernant les officiers (avocats, entreprises juridiques, plaque pour notaires, etc.). Dans le cas d’un notaire, la présence de la plaque est complémentaire au panonceau qui est une enseigne traditionnelle pour les notaires de France et qui est le moyen le plus visible concernant la communication. Et pour ce qui est de l’avocat, sa plaque professionnelle subit un encadrement strict de la part du RIN (Règlement Intérieur National) mis en place par le Conseil des Barreaux. Celui-ci mentionne que la plaque avocat peut comporter, en plus des informations usuelles, les inscriptions suivantes :

Barreau d’inscription ;
Logo personnel ou celui arboré officiellement par la profession.

Question 5

Quelles mentions indiquer sur une plaque professionnelle pour professions de santé ?

Answer

Les mentions à indiquer sur une plaque professionnelle lorsqu’on exerce dans le domaine de la santé sont définies par les règles présentes dans le code de la santé publique (CSP). À titre d’exemple, un médecin est tenu de mentionner sur la plaque :

Son nom ;
Sa qualification ;
Son conventionnement ;
Ses coordonnées ;
Ses horaires de consultation.