Plaque professionnelle : Qu’en est-il du syndic et de la copropriété ?

Qu’il soit locataire ou propriétaire, un professionnel libéral aspire souvent à poser une plaque professionnelle sur les parties communes du local dans lequel il s’est établi pour permettre à sa société, son entreprise ou à son cabinet d’avoir accès à plus de visibilité et informer son public. La pose se fait de préférence sur la façade de l’immeuble, mais ceci peut être autorisé ou non par le règlement de copropriété. Ainsi, si vous souhaitez savoir quelle législation pour une plaque professionnelle vous êtes tenu de respecter avant de passer à l’action, il est indispensable de se référer aux réglementations en rigueur.

Comme cité précédemment, le règlement peut assurer le droit d’apposer une plaque tout en disposant de l’autorité de préciser l’emplacement de cette dernière sur l’immeuble ou l’habitation (intérieur, extérieur, façade, etc.). Toutefois, il se peut que le règlement ne mentionne aucune indication concernant la signalétique. Dans ce cas, le professionnel qui exerce une activité libérale peut demander une autorisation au propriétaire de l’immeuble et celle-ci sera accordée ou non selon le vote de la majorité lors de l’assemblée générale.

Dans le cas où l’assemblée générale des copropriétaires émet un refus d’autorisation pour le libéral (avocat, médecin, infirmier, etc.), le concerné étant lésé par cette décision peut faire un appel en justice et demander un jugement pour que sa demande d’autorisation soit acceptée. Par ailleurs, s’il décide d’apposer sa plaque sans autorisation, la justice peut statuer en sa défaveur et requérir l’enlèvement de sa plaque, et ce qu’il soit copropriétaire ou locataire.