Panneau cueillette interdite propriété privée

En France, il est possible d’indiquer la présence d’un terrain ou d’un lieu privé à l’aide d’un panneau zone naturelle protégée. Ces derniers se déclinent suivant la caractéristique de l’endroit dont on souhaite limiter l’accès. C’est par exemple le cas du panneau cueillette interdite qui aide un propriétaire à sauvegarder un espace où le ramassage de champignons est possible. Intéressé ? On vous en dit plus.

Les panneaux de propriété privée

Actuellement, un grand nombre de signalisations existe et peut être utilisé par les propriétaires sur leurs terrains privés. Ceci dans le but d’y restreindre l’accès, ou bien de partager une information aux publics. De manière générale, tout espace foncier se définit comme un espace privé et un propriétaire est en droit d’en empêcher l’ouverture aux passants. Les panneaux propriété ou interdiction peuvent être personnalisés directement en ligne selon l’information à communiquer.

Réglementation de la cueillette en France

Il est important de savoir qu’en France, la cueillette est soumise à des règles strictes selon l’endroit où l’on se trouve, ainsi que selon l’objet convoité. Voici quelques exemples :

• Les champignons : il est possible de les cueillir en forêts publiques pour sa propre consommation et jusqu’à cinq litres maximum. Dans une forêt ou une parcelle privée, les champignons appartiennent au propriétaire du sol.
• Les petits fruits non protégés : la cueillette est autorisée jusqu’à cinq litres, sauf en cas d’un arrêté préfectoral ou municipal. Il est cependant interdit d’abîmer la plante et de l’arracher.
• Les fleurs : il est possible de cueillir des fleurs si ces dernières ne sont pas protégées. Attention cependant, dans des réserves naturelles, il est souvent strictement interdit de cueillir des fleurs.

Les sanctions possibles

De lourdes sanctions peuvent être appliquées si vous ne respectez pas ces réglementations. Par exemple, un ramassage de champignons dans une forêt publique ou sans autorisation qui dépasse les cinq litres peut entraîner une amende de 135 euros. Dans le cas d’une cueillette supérieure à dix litres, trois ans de prison peuvent être appliqués. Une cueillette non autorisée est finalement considérée comme un vol et peut engendrer des conséquences assez importantes au niveau légal.

Pourquoi utiliser un panneau cueillette interdite ?

Si vous désirez limiter la cueillette sur votre propriété privée, sachez qu’il n’est pas obligatoire d’y faire apparaître un panneau selon la loi. Dans tous les cas, vous êtes propriétaire du sol. Cependant, ajouter une telle signalisation vous assure une reconnaissance de votre terrain comme privé par les passants et en limite l’accès.

Commandez votre signalétique cueillette interdite

Personnalisez en ligne votre panneau cueillette interdite et offrez ainsi une protection sûre à votre zone naturelle. Définissez le format et le texte à afficher sur votre panneau signalisation : propriété privée cueillette interdite, cueillette champignon interdite, ramassage interdit et bien d’autres encore. Il vous suffit de vous rendre en ligne et de vous décider parmi nos produits disponibles, puis d’en définir les détails. Choisissez également la matière de votre panneau selon vos préférences, ainsi que son mode de fixation. Enfin, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire ou un avis sur nos services.

Voir aussi :
Signalétique chasse interdite
Panneau étang privé en ligne