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Tél.: 01 23 45 67 89
Siret 123 456 789 10 - APE 123X
Beaucoup d'entreprises et de professions possèdent un tampon métier. Ceci aide sensiblement le travail d'administration et d'apposition d'information officielle sur plusieurs types de supports. Ainsi, avoir son tampon encreur personnalisé est pratique, de même pour une association.
Une association concerne un groupe de personnes qui se réunissent volontairement autour d'un projet commun, mais sans but lucratif. Il faut minimum deux personnes pour donner naissance à une association. Ce regroupement est encadré légalement par la loi 1901. Cette dernière fixe alors un cadre juridique au développement d'une association.
Il n'est pas obligatoire pour une association de posséder son tampon officiel. Cependant, sans compter le fait qu'il est important de clairement s'identifier, certaines institutions demandent une signature ou un cachet officiel en bas de certains documents. Il est donc plus nécessaire qu'obligatoire de posséder son tampon associatif. Vous êtes alors en mesure de vous identifier officiellement sur des demandes de subventions, des courriers officiels, auprès du public, etc. De plus, votre tampon association vous servira également lors d'organisations d'événements.
N'étant pas légalement obligatoire, il n'existe pour le moment aucune réglementation quant aux informations que doivent contenir votre tampon encreur pour une association. Cependant, pour se faire reconnaître clairement, certaines informations sont indispensables. Ainsi, commencez par indiquer sur votre tampon le nom de l'association, l'adresse des locaux principaux et un numéro de téléphone. Vous pouvez également ajouter un logo s'il en existe un. De plus, doivent préférablement apparaître sur votre tampon le numéro SIRET, le code APE, le numéro d'agrément officiel, le tout accompagné de la mention «Loi Association 1901».
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*Jours ouvrés