Tampon notaire Trodat Printy 4913 58 x 22 mm - 8 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18596]
Cachet notaire Tampon bois o6040 60 x 40 mm - 16 lignes max. Manuel [Réf :20129]
Tampon notaire Tampon bois o5050 50 x 50 mm - 20 lignes max. Manuel [Réf :20130]
Cachet notaire Trodat Printy 4913 58 x 22 mm - 8 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18597]
Tampon notaire Trodat Metal 5200 41 x 24 mm - 9 lignes max. Automatique boitier anneau noir encre noir [Réf :18598]
Cachet notaire Trodat Printy 4923 30 x 30 mm - 12 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :20131]
Tampon notaire Trodat Metal 5200 41 x 24 mm - 9 lignes max. Automatique boitier anneau noir encre noir [Réf :18599]
Cachet notaire Trodat Printy 4913 58 x 22 mm - 8 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18343]
Tampon notaire Trodat Printy 4911 38 x 14 mm - 5 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18601]
Cachet notaire Trodat Printy 4912 47 x 18 mm - 7 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18600]
Tampon notaire Trodat Printy 4913 58 x 22 mm - 8 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18602]
Cachet notaire Trodat Printy 4913 58 x 22 mm - 8 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18603]
Tampon notaire Tampon bois 6025 60 x 25 mm - 10 lignes max. Manuel [Réf :20132]
Cachet notaire Trodat Printy 4911 38 x 14 mm - 5 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18604]
Tampon notaire Trodat Printy 4913 58 x 22 mm - 8 lignes max. Automatique boitier noir encre noir [Réf :18605]
Cachet notaire Trodat Metal 5204 56 x 26 mm - 10 lignes max. Automatique boitier anneau noir encre noir [Réf :20133]
Le tampon notaire a une réelle valeur légale : c'est lui qui authentifie un document ou un dossier. L'apposition de ce tampon, comme tout tampon tribunal, donne à l'acte notarié sa force et sa validité. Il n'est donc pas à prendre à la légère. Voyons comment choisir son tampon et les mentions qu'il doit comporter.
Tampon notaire à commander en ligne sur Otypo
Le tampon est un accessoire indispensable à la profession de notaire. Il doit de ce fait correspondre au mieux aux besoins et aux exigences du professionnel.
Dans un premier temps, il faudra choisir le type et la forme du tampon. Le type dépend de l'utilisation : de 3 à 4 fois, un tampon en bois est suffisant, mais au-delà, un modèle automatique est de rigueur. Pour la forme, c'est le rond qui est le plus utilisé dans le domaine notarial.
Ensuite, il faut prendre en compte les informations qui composeront le tampon afin de définir le nombre de lignes nécessaires : les mentions doivent être lisibles et claires.
Tampon notaire : Contenu et mentions légales
Le tampon notaire est utilisé dans le cadre légal. Il doit de ce fait comporter des mentions simples et claires afin que le propriétaire puisse être identifié rapidement.
Les mentions légales principales du tampon notaire :
- l'identité du notaire ;
- l'adresse de son cabinet ou de son siège social ;
- la spécialité : actes de famille, immobilier, droit rural et environnement, etc. ;
- les coordonnées de contact : l'adresse mail, le numéro de téléphone ;
- le logo : il est possible de faire apparaître le logo « Notaire » ou le sceau à l'effigie de Marianne au centre du tampon. Ce dernier doit obligatoirement être accompagnée de la mention « République Française ».
Combien prend un notaire pour tamponer un document ?
Le coût d'utilisation d'un tampon notaire peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du document, la localisation de l'étude notariale, etc. Il est difficile de donner une réponse précise sans plus de détails sur votre demande. Il est recommandé de contacter directement un notaire ou une étude notariale pour obtenir un devis précis. Généralement, les notaires facturent leurs services en fonction de leur tarif horaire, mais il est également possible d'obtenir un forfait pour des services plus complexes.
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Voir aussi:
Tampon document officiel
Tampon police national
Tampon confidentiel
Tampon Marianne
Tampon gendarmerie nationale
Tampon huissier de justice
Tampon Avocat
*Jours ouvrés