Tampon tribunal

Les professionnels de la justice utilisent le tampon document officiel pour marquer leurs dossiers et documents. Ce sont des tampons ayant une valeur légale qui donnent toute leur force et leur authenticité aux documents sur lesquels ils sont apposés. Découvrons les différents tampons des professionnels de la justice et du droit.

Tampon justice : Indispensable pour travailler au tribunal

Tampon justice : définition

Le tampon justice est un timbre utilisé par les tribunaux français pour certifier l'authenticité et la validité des documents judiciaires. Il peut être apposé sur des actes officiels tels que les décisions de justice, les assignations, les actes de procédure, etc. Le tampon justice garantit que le document a été produit par un tribunal et qu'il est authentique. Il peut être utilisé comme preuve légale en cas de litige ou de contestation.

Quels métiers utilisent un tampon tribunal ?

De nombreux métiers de justice utilisent un tampon tribunal au quotidien, voici quelques exemples :

• Avocats : les avocats peuvent utiliser le tampon tribunal pour certifier la validité des actes de procédure qu'ils produisent.
• Greffiers : les greffiers peuvent utiliser le tampon justice pour certifier l'authenticité et la validité des documents produits par les tribunaux.
• Magistrats : les magistrats peuvent utiliser le tampon tribunal pour certifier la validité des décisions de justice qu'ils prennent.
• Huissiers de justice : les huissiers de justice peuvent utiliser le tampon tribunal pour certifier la validité des actes qu'ils produisent.

Le tampon tribunal pour avocat

L'avocat a souvent deux tampons différents : son tampon avocat sur lequel apparaissent les informations telles que son identité, sa spécialité, le barreau auprès duquel il exerce et ses coordonnés de contact et le tampon numéro de pièce qui comporte la mention « Pièce Numéro » ou « Pièce n° » pour numéroter les différents exemplaires des dossiers juridiques.

Le tampon justice pour notaire

Sur le bureau d'un notaire, comme sur celui de l'avocat, se trouvent deux tampons encreurs : tout d'abord, son cachet sur lequel sont inscrites ses informations d'identités, de contact, l'adresse de son cabinet, sa spécialité ainsi que le logo « Notaire » ou le sceau de la Marianne et le tampon notaire numéro de pièce qui permet d'afficher, en plus de son nom et de la mention « Notaire », le texte officiel « Pièce numéro » sur chaque pièce juridique.

Le tampon huissier de justice

L'huissier de justice a généralement à sa disposition deux tampons encreurs : l'un est destiné à apposer sur les documents officiels son tampon huissier de justice avec son identité, l'adresse de son cabinet et ses coordonnés de contact, le second est un tampon dateur homologué qui sert à dater de manière très rapide et facile un document. Il peut aussi éventuellement se servir, comme les autres professionnels de la justice et du droit, d'un tampon numéro de pièce.

Le tampon commissaire de justice

Un tampon commissaire de justice permet de certifier certains documents officiels, tels que des actes de vente, des actes de donation, des contrats, des attestations, des procurations, etc. En effet, le commissaire de justice est un officier public qui a le pouvoir de donner foi et crédit aux actes qu'il établit ou authentifie.

Voir aussi:
Tampon confidentiel
Tampon gendarmerie nationale
Tampon de police
Tampon Marianne
Tampon Métier Santé
Tampon Métier
Tampon professionnel de santé